Social, Paye
Date: 2022-04-13
Paye,Social
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire. Cette fiche s'articule autour de six chapitres qui concernent le traitement social des contributions des employeurs au financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire collectives et obligatoires. Les frais de santé y sont traités.
La fiche est en phase de consultation publique avec une date limite de renvoi des observations formulées fixée au 15 mai 2022, date après laquelle la consultation publique sera close. Les remarques éventuelles doivent être formulées par courriel, seules les contributions signées étant examinées.
Les dispositions présentées dans la rubrique seront applicables et opposables à l'administration à compter du 1er juillet 2022, après d'éventuelles modifications.
Au 1er juillet 2022, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront donc abrogées.
Actualité BOSS du 30 mars 2022 ; BOSS, Protection sociale complémentaire, §§ 10 à 1580, au 1er juillet 2022
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Date: 16/11/2024