Expert-comptable Aix Marseille

À chaque opération, son taux de TVA
Produits concernés	Taux applicables	Observations
Matières premières et fournitures mises en œuvre pour la réalisation de travaux
Matériaux utilisés pour l’exécution des travaux Béton, ciment, briques, plaques de plâtre, bois, laine de verre, plastiques alvéolaires, tuiles, ardoise ou autres matériaux de couverture	10 %
Corniches, moulures, etc. Posées sur les plafonds, murs, portes, etc.	10 %
Revêtements de sol Carrelage, parquet, moquette, linoléum	10 %	Le taux réduit auquel est soumise la main-d’œuvre est également applicable en cas de dépose d’un revêtement de sol existant en vue de son remplacement par un autre revêtement de sol. S’agissant des parquets, le taux réduit s’applique aux prestations de décapage, ponçage et vitrification.
Revêtement de murs Carrelage mural, faïence dans une cuisine ou une salle de bains, papiers peints, tissus muraux, peinture, lambris, etc.	10 %
Joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques, etc.	10 %
Systèmes de fermeture ou d’ouverture des logements
Portes, portails ou barrières, quelle que soit la nature des matériaux utilisés (bois, fer)	10 %	L’installation de dispositifs de motorisation de ces équipements peut bénéficier du taux réduit dès lors qu’elle porte sur des locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans, sur les dépendances de ces locaux (ex : portes de garage) ou sur le portail de la clôture.
Fenêtres et Velux simples ou équipés d’automatismes	10 %
Volets et persiennes	10 %
Garde-corps, rambardes, rampes de balcon ou de terrasse, quelle que soit la nature des matériaux utilisés (bois, fer, etc.)	10 %
Vitres et baies vitrées quel qu’en soit le matériau	10 %
Équipements de sécurité
Alarmes, claviers codés d’accès, interphones, visiophones et caméras de surveillance de logements	10 %
Portes coupe-feu Robinets d’incendie Paratonnerres/parafoudres Parasurtenseurs	10 %
Détecteurs de gaz et de fumée	10 %	Le remplacement des piles, batteries et ampoules nécessaires au fonctionnement de ces appareils est soumis au taux normal.
Éclairages de sécurité fixes	10 %
Miroirs de sécurité fixés à la sortie des parkings ou des garages privés	10 %
Extincteurs	20 %	La fourniture et l’entretien des extincteurs qui, par nature, n’ont pas vocation à demeurer attachés au bâti sont soumis, comme tous les équipements conservant leur nature mobilière, au taux normal, a fortiori s’ils sont sur roues. Est sans incidence à cet égard le fait que les extincteurs sont posés sur un support mural. Cet élément est en effet totalement accessoire par rapport à l’extincteur lui-même. De surcroît, il est en général fixé par de simples vis. Les contrats de maintenance afférents aux extincteurs relèvent également du taux normal.
Serrures et verrous	10 %
Grilles ou barres de protection des fenêtres ou volets	10 %
Travaux sur façades et toitures
Ravalement de façade	10 %
« Nettoyage » de façade à l’eau, au moyen d’une pompe à haute pression	10 %
Dégraffitage de murs et de façades	10 %
Dépigeonnage de façade	10 %
Démoussage de toiture et « nettoyage » de gouttières	10 %	Quelle que soit leur dénomination, ces travaux n’ont pas pour seul objet d’assurer la propreté du toit ou de la gouttière mais leur maintien en bon état.
Opérations de désinfection et d’assainissement
Désinsectisation (termites, cafards, fourmis, etc.) et dératisation	10 %	Si les travaux sont effectués en dehors du local d’habitation (jardin, par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.
Désinfection de locaux	10 %
Travaux d’entretien et désinfection des colonnes de vide-ordures	10 %
Travaux de désinfection de poubelles	20 %	La poubelle étant un bien meuble par nature, les travaux d’entretien qui s’y rapportent n’ont pas le caractère de travaux immobiliers. Cela étant, le taux réduit est admis à titre de simplification si les travaux de désinfection portent simultanément sur les colonnes de vide-ordures et sur les poubelles.
Installation de dispositifs anti pigeons	10 %	Si le dispositif consiste en l’installation d’un système d’électrorépulsion, la fourniture du générateur basse tension relève, en toute hypothèse, du taux normal.
Destruction de nids de guêpes	10 %	Si les travaux sont effectués en dehors du local d’habitation (jardin par exemple), ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit.
Travaux de raccordement à une fosse septique	10 %
Vidange et curage de fosses septiques	10 %
Curage de réseaux d’eaux usées ou pluviales (réseaux privés)	10 %
« Nettoyage » de bacs dégraisseurs	10 %
« Nettoyage » des puisards	10 %
« Nettoyage » des plateaux bactériens	10 %
Débouchage, détartrage et curage de canalisations verticales ou horizontales	10 %
« Nettoyage » de cuves à fioul	10 %	Cette opération peut comprendre le pompage du fioul et la destruction des résidus.
Stratification de cuves à fioul	10 %
Opération de neutralisation-découpage de cuves	10 %
« Nettoyage » des gaines de ventilation	10 %
Travaux d’installation, d’entretien et de désinfection d’une ventilation mécanique contrôlée	10 %	Y compris en cas de changement de moteur ou de pièces mécaniques.
Travaux de ramonage	10 %
Élimination de suie et de dépôts corrosifs	10 %
Prestations relatives au traitement de l’eau
Pose d’adoucisseur d’eau	10 %
Fourniture de sel régénérant et de produits chimiques pour le traitement préventif ou curatif d’adoucisseur d’eau	10 %	Le taux réduit s’applique dès lors que cette opération est nécessaire à une prestation d’entretien et que cette fourniture n’est pas mentionnée distinctement sur la facture.
Pose d’osmoseur	10 %
Remplacement de cartouche de préfiltration pour osmoseur	10 %	Les éléments isolés installés en remplacement d’éléments usagés relèvent du même taux que les éléments remplacés, soit en l’occurrence le taux réduit, dès lors que la cartouche est un élément qui fait partie intégrante de l’osmoseur.
Divers
Frais de déplacement afférents à des travaux portant sur des locaux d’habitation	20 %	Les frais de déplacement facturés isolément en l’absence de réalisation de travaux relèvent du taux normal. Toutefois, si les frais de déplacement s’insèrent dans une prestation de travaux éligible au taux réduit, il est admis que ce taux s’applique également à de tels frais de déplacement même s’ils font l’objet d’une ligne distincte sur la facture.
Les opérations de nettoyage en fin de chantier (dont l’enlèvement de gravats)	20 %	Le taux normal s’applique lorsque la prestation de nettoyage est facturée isolément par une entreprise spécialisée. Lorsque les frais de nettoyage s’insèrent dans une prestation globale de travaux éligible au taux réduit et qu’ils sont nécessités par cette prestation, il est admis que le prestataire des travaux puisse appliquer le taux réduit à l’ensemble de la prestation même s’il facture distinctement les travaux de nettoyage.
Travaux de rénovation énergétique	5,5 %	Le taux de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans et éligibles au crédit d’impôt transition énergétique, y compris les travaux induits.
Frais de remplacement de gardien ou de personnel d’entretien	20 %
Les plans de sécurité et tableaux d’affichage divers	20 %	Dès lors que ces plans et tableaux font l’objet d’une fixation sommaire au mur, ils conservent leur caractère de biens meubles. Ils relèvent dès lors du taux normal.
Travaux d’aménagement de combles et de greniers	10 %	Ces travaux ne doivent pas concourir à la production d’un immeuble ni aboutir à une augmentation de la surface au plancher de la construction de plus de 10 %.
Travaux de rénovation ou d’entretien portant sur des balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d’immeubles et emplacements de parking	10 %	Les ouvrages concernés doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Travaux de fermeture d’un balcon ou d’une loggia	10 %	Ces travaux ne doivent pas conduire à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher de la construction.

TVA dans le logement