Le JT Quotidien
02 avril 2024 -
Durée : 00:03:21
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 avril : Heures sup, repos compensateur et respect du contingent, Crédit d’impôt industrie verte, Meilleure transparence sur l’origine des produits alimentaires.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22-11708 FSB
- impots.gouv.fr actualité du 14 mars 2024 ; décret 2024-212 du 11 mars 2024
- Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1631 du 13 mars 2024