Social, Paye
Date: 2024-05-22
Social,Paye
CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D'APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF indique que la rémunération des mandataires sociaux est soumise aux contributions à la formation professionnelle. Une position opposée à celle momentanément adoptée fin 2023/début 2024 et qui avait suscité de nombreuses interrogations avant d'être supprimée.
Selon cette question/réponse, les rémunérations versées aux mandataires sociaux entrent bien dans l'assiette des contributions à la formation professionnelle, pour la totalité de leur montant.
Précision importante apportée par l'URSSAF : la prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d'emploi de mai 2024, qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
Même si ce n'est pas indiqué expressément, il en va de même à notre sens pour la taxe d'apprentissage, dans la mesure où, comme pour les contributions formation, les textes applicables à l'assiette de cette taxe font référence à l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
www.urssaf.fr > Employeur > Les cotisations > Liste des cotisations > Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF-CDD)
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Date: 01/11/2024