Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 23/02/2023 UN NOUVEAU CADRE POUR L'EXERCICE EN SOCIÉTÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES RÉGLEMENTÉES Fruit d'une concertation initiée en 2021, une ordonnance a récemment été publiée pour simplifier le cadre de l'exercice en société des professions libérales... | |
Fiscal TPE | |
| 22/02/2023 EXONÉRATION D'IMPÔTS LOCAUX Le ministre des comptes publics a rappelé que les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de santé, sont contraintes de s'installer durablement dans... | |
Vie des affaires | |
| 22/02/2023 L'ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE Sur l'année 2022, la croissance du commerce électronique continue d'afficher une croissance à 2 chiffres : + 13,8 %, en léger recul par rapport aux 15,1... | |
Social | |
| 22/02/2023 BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur doit verser au salarié une indemnité dont le montant est encadré par un barème légal... | |
Fiscal TPE | |
| 21/02/2023 FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi prévoit que les obligations de facturation électronique et de transmission de données de facturation et de paiement se déploieront de manière échelonnée... | |
Social | |
| 21/02/2023 BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur une ligne dédiée du bulletin de paye à compter du 1 Celui-ci... | |
Vie des affaires | |
| 21/02/2023 ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES Clarifier le cadre juridique de l'assurance du risque cyber. C'est l'un des axes de travail identifié par la Direction générale du Trésor dans son plan... | |
Social | |
| 20/02/2023 INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, que cette inaptitude soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur doit en principe... | |
Fiscal TPE | |
| 20/02/2023 DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS Les dons manuels révélés au fisc par leur bénéficiaire sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Ils doivent être déclarés dans le mois suivant... | |
Vie des affaires | |
| 20/02/2023 INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT En matière de contrats conclus hors établissements, la réglementation impose beaucoup de contraintes formelles au professionnel. C'est pourquoi le juge... | |
Social | |
| 17/02/2023 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d'accord sur l'existence, ou le nombre, d'heures supplémentaires et que ce différend les mène devant les juges,... | |
Fiscal TPE | |
| 17/02/2023 OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Les organismes recevant des dons sont tenus de déclarer tous les ans à l'administration fiscale les dons pour lesquels ils ont émis des reçus fiscaux ouvrant... | |
Vie des affaires | |
| 17/02/2023 DÉPLAFONNEMENT D'UN LOYER COMMERCIAL Lors du renouvellement d'un bail commercial, en cas de désaccord entre le bailleur et le locataire sur le nouveau loyer, il appartient au président du... | |
Fiscal TPE | |
| 16/02/2023 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
Vie des affaires | |
| 16/02/2023 LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2023 Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l'État (PGE) avaient été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la... | |
Social | |
| 15/02/2023 RECRUTEMENT ET RGPD La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d'intérim, sous la forme d'un ensemble de fiches pratiques.... | |
Vie des affaires | |
| 15/02/2023 CRÉATION D'UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS Répondant à une demande de la profession, un récent décret crée un fichier national des forains. Ceux-ci sont définis comme les professionnels exerçant... | |
Fiscal TPE | |
| 15/02/2023 RELÈVES DE COMPTES ET ESFP Jusqu'à présent lorsque l'administration fiscale diligentait un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) d'un contribuable, le... | |
Vie des affaires | |
| 14/02/2023 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 4 Avec 12 256 procédures collectives ouvertes entre le 1 Le nombre de procédures ouvertes sur un an reste encore inférieur de 18 % à celui enregistré fin... | |
Fiscal TPE | |
| 14/02/2023 BARÈME CARBURANT 2022 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant... | |
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