Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/06/2023
RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS

La réforme des retraites, qui s'appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ anticipé des personnes handicapées à partir...
Fiscal TPE
19/06/2023
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Après le décès d'une personne, ses héritiers doivent payer les droits de succession lors du dépôt de la déclaration de succession dans le délai de 6 mois....
Vie des affaires
19/06/2023
L'ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES

De 2020 à 2022, la CNIL a déployé un plan d'action en matière de cookies pour favoriser la mise en conformité des professionnels aux nouvelles règles,...
Social
19/06/2023
RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES

L'âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement passer de 62 à 64 ans pour les générations nées à compter du 1er septembre 1961, est abaissé...
Vie des affaires
16/06/2023
L'ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022

Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rend compte de ses actions en 2022 dans son rapport d'activité. En matière...
Social
16/06/2023
MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE

La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé les bases d'une expérimentation visant à favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles...
Fiscal TPE
16/06/2023
IMPÔTS LOCAUX

Le Pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a publié en mai 2023 des informations relatives aux impôts locaux des particuliers...
Social
15/06/2023
REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ : QUEL ACCORD POUR LEUR MISE EN PLACE ?

Dans une décision du 1 Elle déduit, d'une lecture stricte du code du travail, que seul l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des...
Vie des affaires
15/06/2023
BAIL DE COURTE DURÉE

Lorsqu'un bail commercial de courte durée vient à échéance, le locataire resté en place peut se prévaloir du statut des baux commerciaux. Même dix ans...
Fiscal TPE
15/06/2023
FACTURE ÉLECTRONIQUE

À compter du 1 Afin d'aider tout particulièrement les TPE/PME à se préparer à ce changement de grande envergure et de répondre à leurs interrogations,...
14/06/2023
PRÉSENT D'USAGE

Contrairement aux dons manuels, le présent d'usage n'est pas considéré comme une libéralité et il échappe de ce fait à la règle de rapport à la succession...
Vie des affaires
14/06/2023
RÉGULATION DU MARKETING D'INFLUENCE

L'étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques indélicates des influenceurs. Au moment même où le Parlement adoptait définitivement...
Social
14/06/2023
DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l'employeur une égalité de rémunération entre tous les salariés qui sont dans une situation...
Fiscal TPE
13/06/2023
PRESTATION COMPENSATOIRE

Les prestations servies au titre de la prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital dont les versements sont échelonnés sur une période supérieure...
Social
13/06/2023
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE

L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime....
Vie des affaires
13/06/2023
CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES

Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C'est ce que semble indiquer la dernière décision rendue en la matière par le Conseil...
Social
12/06/2023
RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D'APPLICATION

La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1 Un des premiers décrets traite du relèvement progressif à 64 ans de l'âge légal de départ en retraite....
Fiscal TPE
12/06/2023
FRANCHISE EN BASE DE TVA

Les seuils de la franchise en base de TVA à ne pas franchir pour être dispensé de facturer et de payer la TVA sont actualisés tous les 3 ans. Les nouveaux...
Vie des affaires
12/06/2023
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS

Depuis le 1 Le dispositif est très similaire à ce qui a été prévu il y a quelques mois pour les contrats d'assurance des particuliers. Désormais, les professionnels...
Fiscal TPE
09/06/2023
ÉDITION MUSICALE

Un nouveau crédit d'impôt a été institué en faveur des entreprises d'édition musicale pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022. Cet avantage...
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