Depuis le 1er juillet 2014, la durée du travail des contrats à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine. (c. trav. art. L. 3123-14-1)

Cependant depuis le 31 janvier 2015, une loi de simplification a assoupli cette obligation.

Tout d'abord, plusieurs catégories de salariés étaient déjà exclues de la durée minimale. Ainsi, l'employeur n'avait pas à respecter la durée plancher de 24 heures pour : 

- les jeunes de moins de 26 ans qui poursuivent des études (c. trav. art. L. 3123-14-5) ;

- les salariés embauchés par des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire d'insertion (c. trav. art. L. 5132-6 et art. L. 5132-7). 

De plus : les CDD et les contrats de travail temporaire sont également exclus, lorsqu'ils sont conclus pour remplacement d'un salarié en cas (c. trav. art. L. 3123-14-6 nouveau) :

- d'absence ; 

- de passage provisoire à temps partiel conclu par un avenant à son contrat de travail ou par un échange écrit entre ce salarié et son employeur ;

- de suspension du contrat de travail ; 

- de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; 

- d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.

Enfin, les contrats de travail d'une durée plus ou égale à 7 jours sont exclus de la durée minimale.