Les associations peuvent rembourser à leurs bénévoles les frais engagés lors des activités de l'association à 3 conditions : 

         - la dépense est réelle,

         - elle est justifiée, 

         - et pour les besoins de l'activité de l'association.

Depuis 2010 il est autorisé de procéder à un remboursement forfaitaire, mais les méthodes de calcul de ces remboursements ne sont pas précisées, ce qui est source de litige avec l'URSSAF.

Le défraiement forfaitaire n'est possible que si le forfait correspond approximativement aux frais réellement engagés.

Nous conseillons aux associations de se rapporter au barème kilométrique fixé par l'administration fiscale pour les frais de déplacement et au barème des frais professionnels fixés par l'URSSAF pour les repas.

Barème fiscal :  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html?identifiant=BOI-BAREME-000001-20150316

Frais professionnels : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement.html

En cas d'excès l'URSSAF peut requalifier les sommes versées en salaire et exiger le paiement des cotisations sociales. Parallèlement, le bénévole devrai inclure ces sommes dans le revenu imposable à l'impôt sur le revenu.

Si l'association décide de procéder à des remboursements de frais forfaitaires, nous conseillons de conserver tout justificatif qui prouve sa corrélation avec les frais réels supportés par le bénévole pour les besoins de l'activité associative.