Plusieurs changements ont eu lieu récemment ou annoncés pour les mois à venir qui concernent tous les intermittents et leurs employeurs.

 

Voici un rapide tour des principaux points à savoir :

 

-       Au 1^er août, le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage a été relevée de 0,5%, et elle sera à nouveau relevée de 0,5% au 1^er janvier 2017.

 

Cette cotisation patronale passera donc de 8% au 1^er janvier 2016 à 9% au 1^er janvier 2017. Le taux global d’assurance chômage sera alors de 13,80%.

 

-       Depuis le 1^er juillet 2017, les cotisations chômage sont calculées sur la base du brut non abattu à la place du brut abattu.

 

Nous vous rappelons que cela ne supprime pas l’abattement pour frais professionnels auxquels ont droit certains intermittents (dont les artistes), qui continue de s’appliquer sur la base des cotisations URSSAF et retraite.

 

-       Désormais, les cachets des artistes et réalisateurs sont retenus pour 12 heures, sans distinction entre cachets isolés et groupés.

 

Auparavant, les cachets groupés (5 jours consécutifs ou plus) étaient retenus pour 8 heures.

 

Pour l’instant les attestations d’employeurs mensuelles (AEM) sont inchangées mais une révision est envisagée par le Pôle Emploi. La notion de cachets groupés ou isolés reste à gérer dans la paie.

 

-       Le tableau ci-dessous récapitule les nouveaux plafonds d’heures ou cachets retenus par Pôle Emploi pour le calcul des droits des intermittents :

 

	Intermittent avec un seul employeur	Intermittent avec plusieurs employeurs
Plafond journalier en heures	10h	12h
Plafond journalier en cachets	2	3
Plafond hebdomadaire	48h	58h
Plafond mensuel	208h	250h

 

Pour rappel, le nombre maximum de cachets retenus par mois civil est de 28.