A l’approche des fêtes de fin d’année, nous faisons un rapide tour des possibilités d’offrir des cadeaux aux partenaires et salariés prévus par la loi.

 

Evidemment, il ne s’agit que d’une synthèse, pour tout projet particulier, nous vous invitons à nous contacter.

 

 

 

- Tout cadeau peut être déduit des charges de l’entreprise à condition de relever d’une « gestion normale » donc dans l’intérêt de l’entité.

 

- La TVA sur les cadeaux faits aux salariés ou partenaires (qui respectent la première condition) est déductible seulement si le montant par personne et par an ne dépasse pas 69€ TTC.

Par exemple pour l’achat d’une bouteille de champagne de 100€ à un client, la dépense TTC est déduite du résultat mais la TVA n’est pas récupérable.

 

- Le matériel publicitaire offert aux clients n’est pas soumis à ce plafond.

 

- Les cadeaux ou bons d'achat faits aux salariés de l’entité sont exonérés de cotisations à hauteur de 161€ par an, sous conditions.

Il est possible de dépasser ce montant en offrant des chèques-lire, chèques-disques ou chèques-culture.

 

- Concernant les salariés, il est possible de leur offrir sans cotisations, du matériel informatique immobilisé totalement amorti, dans la limite de 2000€ par personne et par an.

 

- Si vous offrez des cadeaux ou primes à des salariés d’autres employeurs, la valeur du cadeau est considérée comme un salaire à soumettre aux cotisations sociales ou au forfait social. Merci de nous en informer.

Les cadeaux offerts à des personnes ayant un statut d’indépendants ou retraités n’ont pas à être soumis à cotisations à 2 conditions : 

+ que ces personnes disposent d’un code SIRET si statut indépendants;

+ qu’elles aient inclues le cadeau dans leur chiffre d’affaires (indépendants) ou dans leur revenu imposable (retraités).

 

- S’ils dépassent 3000€ par ans, les cadeaux doivent être mentionnés dans une annexe spéciale de la liasse fiscale. Cette déclaration ne remet pas en cause la déduction du résultat, mais elle attire l’attention de l’administration sur un niveau potentiellement anormal de cadeaux.

 

Toute l’équipe d’ECIA se tient à votre disposition pour toute question et vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année !