Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) d'un montant de 90 millions vient d'être lancé.

Il a pour objectif le développement des CDI et les CDD de longue durée (aide et prime à l’embauche, insertion des  jeunes diplômés, aide aux gardes d’enfants…) et la sécurisation des petites entreprises culturelles.

 

Ce fonds s’articule autour de 9 mesures qui entreront progressivement en application durant l’automne 2016. Afin de suivre leur mise en oeuvre, le ministère de la Culture propose une inscription via un formulaire en ligne sur http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploiperenne-dans-le-spectacle-FONPEPS/Formulaire-de-demande-FONPEPS

 

1  Aide à l’embauche du premier salarié en CDI

Il s’agit d’une aide à l’embauche d’un premier salarié, dont le salaire est inférieur à trois smic, en CDI pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans.*

 

      1000€ par trimestre pendant 2 ans

 

2 Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle

La prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du Fonpeps. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois  smic. Son montant est dégressif sur quatre ans* :

 

10000€ la première année

8000€ la deuxième

6000€ la troisième

4000€ la quatrième

 

3  Aide à la durée des contrats

Il s’agit d’une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois smic, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels. L’aide, renouvelable, est versée à raison de* :

 

500€ pour tous contrats de 2 mois

800€ pour tous contrats de 3 mois

1800€ pour tous contrats de 6 mois

4000€ pour tous contrats d’1 an

 

4  Une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés

D’un montant de 1 000 € par mois, elle est versée pendant quatre mois pour tout contrat d’au moins quatre mois dans les trois ans qui suivent l’obtention de leur diplôme.

 

      1000€ par mois pendant 4 mois

 

5  Une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents

Ce dispositif accompagne le retour vers l’emploi des salariés du secteur après un congé maternité/paternité ou adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants.

 

50% maximum du coût

 

Elle est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50% maximum du coût en raison du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile, sous réserve d’avoir un contrat de travail et de ne pas bénéficier des aides la CAF.

 

6  Un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture

Ce fonds vise à assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication, en cas de défaillance de l’une des entreprises et dans l’attente d’une nouvelle  adhésion, pendant six mois.

      6 mois maintien des emplois et garantie des salaires

 

 

·        Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

 

 

7  Des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles

 

Cafés-Cultures

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les bars/cafés/lieux ou salles de spectacle non professionnels jusqu’à 200 places. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.

Mis en oeuvre par le GIP Cafés-cultures, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la

Communication et d’un financement des professionnels et/ou des collectivités.

 

 

Petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse

Ce dispositif expérimental vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les petits lieux de musique, théâtre ou danse. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori. Les institutions éligibles sont les salles de musique jusqu’à 300 places et les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places. Géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), pour une première expérimentation, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la Communication.

 

Éditions phonographiques

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est ensuite remboursée a posteriori. Les acteurs éligibles sont les labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine. Mise en oeuvre par le CNV, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la Communication et d’un financement équivalent de la profession.