Carte d’identité professionnelle du BTP 16-06-2017 Tous les salariés du BTP qui travaillent sur un chantier doivent, depuis le 1er juin 2017 (pour la région PACA), être titulaires d’une carte d’identité professionnelle.
Cette carte peut être demandée en ligne par les employeurs, sur le site http://www.cartebtp.fr pour un coût de 10,80€ par carte. La demande doit être immédiate pour tout nouveau contrat et au plus tard le 1er août pour les contrats en cours au 1er juin. Vous recevrez la carte sous 7 à 10 jours, et une attestation provisoire est fournie dans l’attente. Le salarié doit être informé de la transmission de données personnelles et doit présenter sa carte en cas de contrôle de l’inspection du travail.
L’amende pour non respect de cette formalité est de 2000€ par salarié.
Vous pouvez retrouver l’article complet sur le lien suivant : http://www.eciacompta.com/lettres/20170412/articles/20170322162722146.html
Aude et Corinne sont à votre disposition pour toute question sur cette nouvelle obligation. |
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