Nous vous alertons à nouveau sur le traitement fiscal des levées de fond via le crowdfunding, suite à de nombreuses questions de nos clients.

La position pour les associations peut être complexe (n'hésitez pas à nous consulter) mais pour les sociétés le traitement est simple.

Toute levée de fonds est soumise aux impôts commerciaux (TVA et IS). Seuls sont exonérées les sources suivantes :

- Les levées de fonds correspondant à de l’apport en capital (donc les apporteurs ont des actions en contrepartie);

- Les levées de fonds correspondant à un emprunt (donc les apporteurs seront remboursés avec ou sans intérêt);

- Les levées de fonds correspondant à une coproduction (les apporteurs deviennent copropriétaires de l’oeuvre et généralement ils ont un droit sur les recettes aussi).

Dans tous les cas, nous vous conseillons de nous contacter avant tout projet de levée de fonds pour anticiper l'impact de la fiscalité sur vos financements.