A compter de 2015, les acomptes de TVA assujettis du régime simplifié seront payés deux fois par an, en juillet et décembre et non plus par trimestre.

L'acompte de juillet sera égal à 55% de la TVA payée lors du précédent exercice clos, hors TVA sur immobilisations.

Celui de décembre sera de 40 % de la même base. Ce changement conduira donc à des acomptes plus importants en montant, qu'il faudra anticiper en trésorerie. 

Le passage à la déclaration mensuelle de TVA sera obligatoire pour les assujettis payant plus de 15 000 € de TVA par an. Il reste facultatif en deçà.

Le seuil n'est donc plus lié au chiffre d'affaires mais au montant de la TVA due !

La première année de dépassement de ce seuil, les assujettis pourront déposer une déclaration en juin qui récapitule les opérations de janvier à mai avant de passer à un régime mensuel. 

Nous vous rappelons que toutes les associations, entreprises et sociétés sont mainteant soumises à l'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA. Le dépôt d'acomptes papier ou le paiement par chèque génèrera des pénalités.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur ce changement de rythme d'acomptes de TVA ou pour dscuter d'u passage au régime réel de TVA.