Le 31 décembre prochain, l’aide à l’embauche dans le cadre du FONPEPS prendra fin.  Si vous n’en avez pas encore bénéficié, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide avant qu’il ne soit trop tard !

le FONPEPS = Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (dont l'audiovisuel)
 
    - est destiné  aux entreprises du spectacle vivant et enregistré (et donc les œuvres audiovisuelles), et aux artistes et techniciens qu'elles emploient ;
    - a pour objectif la création de l'emploi durable ;
    - se décline en plusieurs mesures concrètes :
 
l’aide à l’embauche du premier salarié en CDI (1.000 euros par trimestre pour un premier salarié dont le salaire est inférieur à 3 SMIC pendant 2 ans),
la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle,
l’aide à la durée des contrats,
l'aide à l'insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés (en pratique, cette aide à l'insertion devrait concerner très peu de jeunes diplômés du secteur puisqu'il s'agit d'une aide pour des artistes disposant d'un
           contrat de travail de quatre mois au moins) ;         
 
Toutes les informations pratiques (montant aides, conditions d'embauche et niveau de rémunération), ainsi que les CERFA à remplir pour bénéficier du FONPEPS, et les contacts sont disponibles sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication : voir en annexe.


NOTA :

- Dans le cadre de l’embauche d’un premier salarié permanent, un président ou un gérant sous CDI peut bénéficier de l’aide FONPEPS.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, Il doit s’agir du premier CDI conclu par l’entreprise  (sauf si un premier CDI  a été rompu dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié ouvrant droit à l’aide pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès).

Tous les salariés, bénéficiaires ou non des annexes 8 et 10, sont éligibles à ce dispositif. 

Tout type de poste est couvert : administratif, artistique ou technique. Ex : permettre à un ensemble de musique contemporaine d’engager son administrateur en CDI.

Pour un contrat à temps plein, l’aide est de  4000€ par an pendant 2 ans. Si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

        - Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle

La prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du Fonpeps. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois  smic. Son montant est dégressif sur quatre ans* :

10 000€ la première année
8000€ la deuxième
6000€ la troisième
4000€ la quatrième
 
        -  Aide à la durée des contrats

Il s’agit d’une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois smic,. L’aide, renouvelable, est versée à raison de :

500€ pour tous contrats de 2 mois
800€ pour tous contrats de 3 mois
1800€ pour tous contrats de 6 mois
4000€ pour tous contrats d’1 an

Restant à votre écoute pour tout complément.