Dépêches

La CNIL a dévoilé, le 2 mars dernier, la nouvelle édition de ses Tables Informatique et Libertés. Ce document de référence est à destination des professionnels et du monde universitaire. Cette mise à jour rassemble l'essentiel de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle en matière de protection des données personnelles. Ces tables présentent, sous forme de résumés thématiques, les principaux points tranchés non seulement par la CNIL, à travers ses mesures correctrices et le traitement des plaintes, mais aussi par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le Comité européen de la protection des données. Organisées autour de grands axes (principes, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts, sanctions), elles offrent une vision claire et cohérente de la doctrine applicable en la matière. La CNIL poursuit un double objectif : garantir une cohérence interne de ses analyses dans un contexte juridique en constante évolution et renforcer la transparence en rendant accessibles des positions doctrinales souvent peu publiées. Le document est appelé à être régulièrement actualisé, et les utilisateurs peuvent proposer des compléments ou corrections.

Actualité de la CNIL du 2 mars 2026

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