Fiscal TPE

Date: 2021-09-23

Fiscal

DONS AUX ASSOCIATIONS CULTUELLES

Les dons effectués par les particuliers au profit d'oeuvres et autres organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, les dons réalisés au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros en 2021.

À titre exceptionnel, la réduction d'impôt est portée de 66 % à 75 % pour les dons accordés à des associations cultuelles entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 dans la limite de 554 euros pour 2021.

Il n'est pas tenu compte de ces versements pour l'appréciation de la limite de 20 % du revenu imposable.

Loi 2021-953 de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, JO du 20 juillet, article 18