Fiscal TPE
Date: 2022-01-07
Fiscal
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce document a vocation à aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR, dispositif fiscal complexe visant à permettre aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement.
Ce guide détaille les dépenses pouvant ouvrir droit à ce crédit d'impôt, les critères d'éligibilité des dépenses de recherche et de développement. Il expose également les possibilités de sécurisation du CIR grâce à une demande de rescrit fiscal, les modalités de contrôle du CIR, ainsi que le contenu d'une demande d'agrément.
Il convient toutefois de garder à l'esprit que ce guide n'est pas opposable à l'administration fiscale.
Site du Ministère de la Recherche>Accueil>Innovation>Appui aux entreprises innovantes>CIR
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Date: 06/11/2024