Vie des affaires
Date: 2022-06-30
Vie des affaires
COMPARER UN CONCURRENT À UN PIGEON EST UN DÉNIGREMENT
Une publicité comparative ne peut pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur, ni entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d'un concurrent.
L'enseigne Leclerc vient d'être condamnée pour avoir mené en 2018 une campagne de publicité comparative illicite. À la rentrée de septembre 2018, elle a en effet diffusé des affiches dans le métro parisien afin de promouvoir son service de livraison à domicile dans la capitale. Les affiches mentionnaient le slogan : « Cette année, la rentrée à Paris est moins chère ». Y figuraient trois pigeons portant le nom de services de livraison concurrents et un pourcentage comparant leurs prix. Carrefour était ainsi affiché comme 7 % plus cher que Leclerc, Monoprix 28,1 % et Franprix 45,2 %.
Monoprix a alors obtenu en référé l'arrêt de cette campagne et demandé par la suite en justice des dommages et intérêts en réparation de son préjudice. Les juges lui ont donné gain de cause : la campagne comparative de Leclerc a été jugée illicite pour dénigrement, le fait de représenter les concurrents sous les traits de pigeons laissant sous-entendre que leurs clients se faisaient « plumer comme des pigeons ». Leclerc a été ainsi condamné à verser 450 000 euros de dommages et intérêts à Monoprix.
CA Paris 15 avril 2022 n° 20/15209 ; c. consommation articles L 122-1, 1° et L 122-2, 2°
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Date: 05/11/2024