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Date: 2024-09-30

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DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER

Le chef cuisinier d'un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé un courrier recommandé pour lui demander de justifier de son absence et de réintégrer son poste. Estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, le salarié avait saisi les prud'hommes pour obtenir réparation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur soutenait quant à lui que son chef cuisinier avait démissionné.

En appel, les juges du fond n'avaient pas pris parti au prétexte que l'on ne pouvait pas savoir si le salarié avait manifesté une intention claire et non équivoque de démissionner ni si l'employeur avait vraiment voulu rompre le contrat de travail.

Mais pour le Cour de cassation, le contrat de travail étant rompu pour le salarié comme pour l'employeur, le juge du fond devait trancher et déterminer à qui cette rupture était imputable pour en tirer les conséquences. L'affaire a donc été renvoyée devant une autre cour d'appel.

Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23-13069 FB