Le JT Quotidien
30 octobre 2023 -
Durée : 00:03:37
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 octobre : Licenciement de l'unique élu : l'informer qu'un conseiller extérieur peut l'assister, Nouveau crédit d’impôt industrie verte, Fin des formalités papier pour les entreprises.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 13 octobre 2023, n° 467113
- Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 1226 du 12 octobre 2023
- Greffe du tribunal de commerce de Paris, actualité du 16 octobre 2023
