Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/04/2019 RÉFÉRENDUM DANS LES TPE Accord collectifs dans les TPE - Référendum | |
| 15/04/2019 PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif | |
| 12/04/2019 RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute | |
| 11/04/2019 MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci | |
| 10/04/2019 CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure | |
| 09/04/2019 LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE 01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits | |
| 08/04/2019 TITRES SIMPLIFIÉS DE PAIEMENT Titre emploi service entreprise et chèque emploi associatif - Ajustement des échéances déclaratives et de paiement | |
| 22/03/2019 LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL Harcèlement sexuel - Guide pratique | |
| 21/03/2019 RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI Période d'essai - Rupture - Accord du salarié | |
| 20/03/2019 HARCÈLEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR Harcèlement moral - Responsabilité de l'employeur - Abus de fonctions | |
| 19/03/2019 INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDÉS Licenciement infondé - Barème d'indemnisation - Ministère de la justice | |
| 18/03/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Égalité professionnelle - Index - Premier bilan | |
| 08/03/2019 CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours | |
| 07/03/2019 MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL Arrêts de travail - Proposition de maîtrise | |
| 06/03/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite | |
| 05/03/2019 MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international | |
| 04/03/2019 DÉCLARATION DE L'ÉCART DE RÉMUNÉRATION H/F Écart de rémunération H/F - Télédéclaration | |
| 01/03/2019 VRP MULTICARTES Fin du service déclaratif spécifique de net-entreprises pour les VRP multicartes au 28.02.2019 | |
| 28/02/2019 INFRACTION ROUTIÈRE AVEC UN VÉHICULE DE LA SOCIÉTÉ Dénonciation des salariés ayant commis certaines infractions routières - Procédure auprès du tribunal de police | |
| 27/02/2019 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Délégué à la protection des données (DPD) - Pas leu statut protecteur accordé aux élus du personnel | |
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