Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
10/09/2025
Un directeur général unique peut être nommé dans des SA plus importantes
Social
08/09/2025
Pas de licenciement pour comportement déloyal sans preuve impliquant objectivement le salarié
Vie des affaires
05/09/2025
Les codes APE changeront le 1er janvier 2027 et il faut s'y préparer
04/09/2025
Les associés peuvent-ils encadrer la révocation du dirigeant au mépris des statuts ?
28/08/2025
Bail commercial : en cas de vente, le droit de préférence du locataire est limité au seul local loué
27/08/2025
Le dirigeant révoqué d'une SAS peut-il recevoir une indemnité malgré l'interdiction statutaire ?
25/08/2025
Création de société : le contrôle des greffiers se renforce encore
01/08/2025
Escroquerie par « fraude au président » : quelle responsabilité pour la banque ?
30/07/2025
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ?
29/07/2025
Le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée par un ancien associé
24/07/2025
Le gouvernement à la reconquête commerciale des centres-villes
23/07/2025
Les retards de paiement dans le viseur du gouvernement !
Social
22/07/2025
29,5 M d'? d'amende infligés à 4 sociétés pour des ententes de non-débauchage
Vie des affaires
22/07/2025
29,5 M d'? d'amende infligés à 4 sociétés pour des ententes de non-débauchage
04/07/2025
La non-déclaration de bénéficiaire effectif peut entraîner la radiation d'office de la société
02/07/2025
Assemblée d'approbation des comptes : la visioconférence bientôt admise en SARL ?
01/07/2025
Les associés et la société peuvent agir concomitamment contre le dirigeant
30/06/2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : les taux d'intérêt baissent enfin !
27/06/2025
Liseuses, tablettes, smartphones (et plus encore) devront être accessibles aux personnes handicapées
25/06/2025
L'indice des loyers commerciaux pour le 1er trimestre 2025 est paru : il est en hausse de 0,96 % sur un an
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