Vie des affaires
Guerre en Ukraine
Le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022
Initialement mise en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises en sortie de crise sanitaire, la mission d'accompagnement est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, au lieu du 30 juin 2022, en raison des répercussions économiques de la guerre en Ukraine.
La prolongation d'un dispositif initialement prévu pour la sortie de crise sanitaire
Un plan d'accompagnement des entreprises instauré en 2021
Pour mémoire, un plan national a été mis en place en juin 2021 pour accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés à la sortie de la crise sanitaire.
En pratique, ce plan était destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une détection anticipée de ses difficultés, une orientation lorsqu'elle est en situation de fragilité et la proposition d'une solution adaptée.
Pour se faire, l’ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, Médiateur du crédit et Médiateur des entreprises, CCI France, BPI France et CMA France) et privés (fédérations professionnelles des entreprises, professionnels du droit et du chiffre et associations professionnelles de soutien aux entreprises en difficulté) ont été mobilisés.
La reprise économique à la sortie de la crise sanitaire ayant été hétérogène selon les secteurs d'activités, le gouvernement a maintenu le plan jusqu'au 30 juin 2022 (Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 23 février 2022, n° 2063).
Les répercussions économiques de la guerre en Ukraine
Alors que la guerre fait rage en Ukraine, les entreprises françaises font actuellement face à une augmentation des prix des dépenses énergétiques, à l'inflation et à une hausse des prix des matières premières.
C'est pourquoi les ministères de l’Économie et de la Justice ont décidé de prolonger l'aide destinée aux entreprises rencontrant des difficultés durant la sortie de crise jusqu'au 31 décembre 2022.
Le contenu de la mission d'accompagnement
L'accompagnement des entreprises intervient au niveau local, dans les échanges avec leurs créanciers afin d'aménager le remboursement de prêts, le paiement des impôts ou des cotisations de l'entreprise. Pour se faire, un conseiller a été désigné dans chaque département.
Concrètement, le conseiller dispose de différents moyens d'actions. Il peut accompagner l'entreprise :
-dans la mise en place d'un prêt de l’État ;
-en aménageant ses dettes sociales et fiscales ;
-en l'orientant vers les services de la médiation du crédit de la Banque de France ou de la médiation des entreprises ;
-en l'orientant vers la procédure judiciaire de traitement de sortie de crise.
Le conseiller départemental exerce son activité dans le respect du principe de confidentialité, du secret des affaires et du secret fiscal.
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15802, publié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légal et administrative (Premier ministre)
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |