Fiscal,Social
C3S
Changement d'adresse postale du centre national de la C3S
L’adresse postale du centre national de la C3S est modifiée à compter du 15 janvier 2024.
Les contribuables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent désormais envoyer leurs courriers à l'adresse suivante :
Urssaf C3S - TSA 62101 - 69833 Saint Priest cedex 9
Pour rappel, toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes qui exercent une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S (c. séc. soc. art. L. 137-30 et L. 137-32).
Cependant, des exonérations sont prévues pour certaines activités particulières (c. séc. soc. art. L. 137-31).
Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 M€ sont redevables de la C3S, dont le taux est fixé à 0,16 %.
Les redevables doivent accomplir leurs obligations déclaratives et de paiement au plus tard le 15 mai par voie dématérialisée, via le site www.net-entreprises.fr.
Pour aller plus loin :
« Mémento de l'entreprise 2023 », RF 1144, §§ 324-1 et 324-2.
Communiqué Urssaf du 15 janvier 2024
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Date: 13/01/2026