Social
Date: 2020-05-26
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DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL
Le décret du 11 mai 2020, que nous avons déjà évoqué la semaine passée et qui a allégé les restrictions de déplacement dans le cadre du processus de déconfinement, a aussi laissé aux autorités locales la possibilité d'encadrer les conditions d'utilisation des transports en commun. En application de ces dispositions, en Île-de-France, tout déplacement en transport en commun pendant les heures de pointe nécessite une justification, qui peut être d'ordre professionnel, comme pour les déplacements en dehors de son département et au-delà de 100 km de son lieu de résidence. À cette fin, la préfecture de police a mis à la disposition des entreprises un modèle de document à remettre au salarié et certifiant, selon le cas, que le déplacement ne peut pas être différé ou qu'il est indispensable à l'activité professionnelle, en précisant les périodes de présence de l'intéressé sur le lieu de travail.
Décret 2020-548 du 11 mai 2020, art. 6, JO du 12, texte 6
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Date: 14/11/2024