Social, Paye
Date: 2019-12-19
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NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, définitivement adoptée le 3 décembre 2019, fixe les conditions de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière, la version 2020 en diffère notamment sur 3 points.
Premièrement, pour la prime pouvoir d'achat 2020, l'entreprise doit - sauf exception - être dotée d'un accord d'intéressement pour que la prime puisse ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales.
La seconde différence majeure, c'est que le versement de la prime est possible du lendemain de la publication de la loi au Journal officiel jusqu'au 30 juin 2020.
Enfin, les mises en place de la prime par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l'employeur sont cette fois ouvertes sur la même durée.
Reste que les employeurs ont le choix de s'emparer, ou non, de ce dispositif.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), définitivement adopté le 3 décembre 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (art. 7), définitivement adopté le 3 décembre 2019
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Date: 16/11/2024