Vie des affaires
Date: 2020-07-06
Vie des affaires,
COVID-19 : FAVORISER LE SOUTIEN FINANCIER DES ENTREPRISES PAR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT
Dans le contexte actuel de ralentissement économique, le soutien financier des entreprises peut venir des fonds d'investissement et sociétés de capital-risque. Deux nouvelles mesures temporaires ont été adoptées pour favoriser l'octroi d'avances en compte courant par ces catégories d'investisseurs.
En temps normal, la proportion des avances en compte courant dans l'actif des fonds d'investissement et sociétés de capital-risque ne doit pas dépasser une certaine limite. Pour autoriser des avances en compte courant plus importantes, ce plafond est relevé concernant les entreprises de leur portefeuille particulièrement touchées par la crise.
Par ailleurs, les avances ne peuvent en principe être consenties par les fonds d'investissement et sociétés de capital-risque qu'aux sociétés dont ils détiennent au moins 5 % du capital. Afin d'ouvrir l'accès à ces avances en compte courant à un plus grand nombre d'entreprises, ce plancher de détention est supprimé.
Ces deux mesures dérogatoires sont prévues à titre temporaire. Elles s'appliquent à compter du 19 juin et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.
Ordonnance 2020-740 du 17 juin 2020, JO du 18
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Date: 14/11/2024