Vie des affaires
Date: 2022-12-19
Vie des affaires,
HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME
Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait pour 2023 la création d'une nouvelle aide pour les TPE/PME face au surcoût de l'électricité. Destiné aux entreprises non protégées par le bouclier tarifaire, « l'amortisseur électricité » leur donne droit à une prise en charge par l'État d'une partie de leur facture.
Dans le dispositif initialement présenté, les entreprises bénéficiaires de l'amortisseur électricité ne devaient plus avoir accès au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité en 2023.
Après consultation avec les entreprises et les organisations professionnelles représentatives, les pouvoirs publics décident finalement de renforcer le soutien instauré en faveur des TPE/PME. Les aides seraient donc cumulables pour les entreprises les plus touchées par la hausse des tarifs.
Concrètement, les TPE et PME éligibles au dispositif de l'amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l'amortisseur, les critères d'éligibilité au guichet d'aide au paiement des factures d'électricité pourraient également déposer une demande d'aide, via le site « impots.gouv.fr ».
Précisons enfin que les bénéficiaires de l'amortisseur électricité auront toujours accès au guichet d'aide au paiement des factures de gaz.
Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 413 du 8 décembre 2022
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Date: 06/11/2024