Social, Paye
Date: 2023-01-10
Social,Paye
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité partielle. Ces nouveaux taux s'appliquent aux heures chômées à compter du 1er janvier 2023.
Pour l'activité partielle de droit commun, le taux horaire minimal de l'allocation « employeur » est passé de 7,88 euros à 8,03 euros.
Pour l'activité partielle de longue durée, le taux minimum de l'allocation remboursée à l'employeur est relevé de 8,76 euros à 8,92 euros. C'est aussi le cas dans le cadre de l'activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 ».
Décret 2022-1632 du 22 décembre 2022, JO du 24
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Date: 05/11/2024