Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 23/04/2020 COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions | |
| 22/04/2020 COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS Salariés protégés - Procédures suspendues | |
| 21/04/2020 COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL Activité partielle - Délai pour adresser la demande | |
| 20/04/2020 COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés | |
| 17/04/2020 FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020 Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte) | |
| 16/04/2020 PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19 Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020 | |
| 14/04/2020 PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS » PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime | |
| 10/04/2020 DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation | |
| 09/04/2020 INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel | |
| 08/04/2020 COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois | |
| 07/04/2020 COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE Accord collectif - Négociation à distance | |
| 06/04/2020 COVID-19 : CONSULTATION DU CSE CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires | |
| 03/04/2020 CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche | |
| 02/04/2020 LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone | |
| 01/04/2020 DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite | |
| 31/03/2020 REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h | |
| 30/03/2020 LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS Des mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail | |
| 27/03/2020 PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL Défenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention | |
| 26/03/2020 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS Indépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020 | |
| 25/03/2020 DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS DSI - Période de déclaration | |
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