Social, Paye
Date: 2021-06-09
Paye,Social
BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN
Depuis le 1er juin 2021, les taux d'indemnisation de l'activité partielle diminuent.
Pour les entreprises des secteurs non protégés, au 1er juin l'indemnité salarié est de 70 % - de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC - et l'allocation employeur de 52 %. Puis le régime de droit commun s'appliquera à partir du 1er juillet 2021, avec une indemnité salarié de 60 % et une allocation employeur de 36 %.
Dans les secteurs protégés et connexes, le taux de l'indemnité versée au salarié reste de 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu'au 31 août 2021. Le passage au taux de 60 % est programmé pour le 1er septembre 2021. Côté employeur, l'allocation d'activité partielle est maintenue au taux de 70 % jusqu'au 30 juin 2021. Puis elle passera aux taux de 60 %, 52 % et 36 % respectivement pour les mois de juillet 2021, août 2021 et à partir du 1er septembre 2021.
Quant aux entreprises les plus touchées des secteurs protégés, entreprises fermées, zones de chalandise de stations de ski, restrictions sanitaires territoriales, elles ne connaîtront pas de baisse avant le 1er novembre 2021.
Décrets 2021-671 et 2021-674 du 28 mai 2021, JO du 29
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Date: 04/12/2024