Social

Date: 2021-06-14

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CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN

Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs publics ont modifié le protocole sanitaire après consultation des partenaires sociaux. Cette nouvelle phase a débuté le 9 juin avec un couvre-feu à 23 h.

Les principales nouveautés concernent le télétravail. Ce mode d'organisation est toujours présenté comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d'infection au SARS-CoV-2. Néanmoins, le télétravail n'est plus la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Désormais, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. En l'absence d'autre précision, les entreprises déterminent donc librement la proportion de jours en télétravail et de jours en « présentiel ». Dans tous les cas, la formulation du protocole implique que, pour ces mêmes activités télétravaillables, une entreprise n'est pas encore censée revenir au « présentiel total ». À l'opposé, rien n'empêche un employeur qui souhaite maintenir le télétravail à 100 % de le faire.

Le protocole, dans sa nouvelle version, insiste sur la nécessité de continuer à privilégier les réunions en audio ou en visioconférence.

Les moments de convivialité sont à nouveau autorisés, dans le strict respect des gestes barrières, des mesures d'aération et de ventilation et des règles de distanciation. Le protocole recommande que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

Protocole sanitaire en entreprise applicable depuis le 9 juin 2021

Date: 04/12/2024

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