Social

Date: 2019-02-20

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DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ

La salariée d'une association avait été victime d'insultes à connotation sexiste et de jets de détritus commis par des bénévoles à l'occasion d'une soirée où ils travaillaient ensemble, et ceci sans aucune réaction de son supérieur hiérarchique. Ce n'est que plus tard que l'employeur, alerté par un courrier de la salariée, avait déclenché une enquête interne et invité son personnel à être plus précautionneux. La salariée a ensuite saisi les juges pour que l'association soit condamnée à réparer ses préjudices moral et financier pour discrimination et violation de l'obligation légale de sécurité. Les juges d'appel ont refusé de condamner l'association à payer des dommages-intérêts aux motifs que les faits avaient été commis par des bénévoles et qu'aucun élément ne permettait de retenir qu'ils avaient agi sous la subordination hiérarchique de l'association. Mais, pour la Cour de cassation, ce raisonnement n'était pas le bon. Il aurait fallu vérifier si, compte tenu des circonstances, ces bénévoles n'avaient pas autorité sur la salariée au moment des faits. Or, la soirée avait été organisée par l'association et un salarié, responsable hiérarchique et tuteur de la salariée, était présent et n'avait rien fait. Dans ces circonstances, les juges d'appel auraient donc dû condamner l'association à payer des dommages-intérêts à la salariée en réparation de son préjudice.

Cass. soc. 30 janvier 2019, n° 17-28905 FPB

Date: 13/11/2024

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