Fiscal TPE
Date: 2023-11-02
Fiscal
TAXES SUR LES VÉHICULES
Afin d'accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un alourdissement des taxes sur la première immatriculation ainsi que de la taxe annuelle sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) dues par les entreprises. Cette dernière taxe se décompose en une taxe CO2 annuelle dont le barème deviendrait progressif et à laquelle les véhicules hybrides deviendraient soumis. La seconde composante, fonction de l'ancienneté des véhicules, serait remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dont le tarif annuel dépendrait de la catégorie d'émissions de polluants.
Articles 12 et 14 du projet de loi de finances pour 2024 n°1680, Assemblée nationale du 27 septembre 2023
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Date: 14/11/2024