Fiscal TPE
Date: 2023-11-07
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IMPACT DES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE
À la suite de l'instauration du prélèvement forfaitaire unique et du remplacement de l'ISF par l'IFI en 2018, un comité d'évaluation sur les effets de ces réformes a été mis en place.
Celui-ci vient de publier son rapport final qui actualise les éléments chiffrés fournis dans les précédents rapports et donne les résultats de deux études commandées par France Stratégie pour le comité.
Ces résultats portent sur les effets de ces réformes sur la création d'entreprises, l'expatriation et les comportements de réinvestissement du capital.
Rapport final du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023
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Date: 14/11/2024