Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/02/2023 CONVENTION SUR LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉE Le contrat de sécurisation professionnelle est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises... | |
Vie des affaires | |
| 09/02/2023 MIEUX ENCADRER L'ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s'est fortement développé depuis quelques années, justifiant que la Direction générale... | |
Fiscal TPE | |
| 08/02/2023 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la recherche vient de publié son guide à l'attention des utilisateurs du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide qui... | |
Social | |
| 08/02/2023 COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l'emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité, un dispositif de modulation de la cotisation... | |
| 07/02/2023 COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début de la pandémie de covid-19, pour freiner la circulation du virus et inciter... | |
Fiscal TPE | |
| 07/02/2023 AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Depuis le 1 Auparavant, ces rémunérations étaient soumises à une retenue à la source pratiquée par leur employeur étranger. Sera par exemple concerné par... | |
Vie des affaires | |
| 07/02/2023 CONTESTATION D'UNE CONTRAVENTION PAR LE LOCATAIRE DU VÉHICULE Pour contester être l'auteur d'une infraction routière, le destinataire de la contravention peut désigner un autre conducteur ayant commis l'infraction.... | |
Fiscal TPE | |
| 06/02/2023 TVA À L'IMPORTATION Depuis le 1 La déduction de la TVA due à l'importation est effectuée sur la même déclaration, ce qui a pour conséquence positive de supprimer le décalage... | |
Social | |
| 06/02/2023 COVID-19 : FIN DE L'ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu'à compter du 1 Cependant, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé... | |
Vie des affaires | |
| 06/02/2023 ANÉANTISSEMENT D'UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19 En vue de la tenue d'un salon professionnel dans son établissement en mars 2020, un hôtelier commande diverses prestations à un traiteur. L'événement ayant... | |
Social | |
| 03/02/2023 SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT L'employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2023 ANNULATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE Pour prévenir les risques de conflit d'intérêt, les conventions conclues entre une société anonyme (SA) et certains dirigeants ou actionnaires, font l'objet... | |
Fiscal TPE | |
| 03/02/2023 CALCUL DE L'IR SUR LES REVENUS DE 2022 Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. Le fisc vient de mettre en ligne dans la rubrique « Particulier »... | |
| 02/02/2023 INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'IMMOBILIER Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 et décembre 2009 peuvent... | |
Vie des affaires | |
| 02/02/2023 VENTE D'UN FICHIER CLIENTS La vente d'un fichier clients est une opération courante dans la vie des affaires car elle permet aux acheteurs de disposer de coordonnées pour leurs opérations... | |
Social | |
| 01/02/2023 RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'employeur doit déclarer l'accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du salarié. Il a 48 h pour faire cette déclaration. Il peut soit la... | |
Fiscal TPE | |
| 01/02/2023 CESSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle relevant d'un régime réel d'imposition a la faculté d'opter pour l'assimilation fiscale à une entreprise unipersonnelle à responsabilité... | |
Vie des affaires | |
| 01/02/2023 PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES Dans un contexte d'inflation qui promet encore des hausses de prix sur l'année 2023, les entreprises se réjouiront d'apprendre qu'un domaine n'est pas... | |
| 31/01/2023 RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES Selon le principe de la réparation intégrale du préjudice, l'indemnité doit réparer tout le dommage, mais rien que le dommage. Si la victime ne doit pas... | |
Fiscal TPE | |
| 31/01/2023 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une association, peuvent sous certaines conditions profiter d'un... | |
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