Fiscal TPE
Date: 2025-09-24
Fiscal,Fiscal,Fiscal,
ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION
Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises installées dans ces zones de bénéficier d'avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises, etc.).
Parmi ces dispositifs on retrouve, depuis le 1er juillet 2024, le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) qui regroupe 2 types de communes : celles classées en ZFRR « classiques » et celles, plus fragiles, classées en ZFRR +.
La liste des communes classées en ZFRR +, attendue depuis 2024, a finalement été publiée le 10 juillet 2025.
Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10 juillet 2025
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 24/09/2025