Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 24/04/2025 BASE D'IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation... | |
Social | |
| 24/04/2025 ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement de rappels de salaire et d'une indemnité... | |
Vie des affaires | |
| 24/04/2025 UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L'ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » permet d'aider les TPE/PME à entamer leur transition écologique grâce à un parcours simple et personnalisé.... | |
| 23/04/2025 QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D'EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce énonce que les statuts d'une SAS peuvent prévoir le rachat des actions d'un associé dans les conditions fixées par eux. Dans cette... | |
Fiscal TPE | |
| 23/04/2025 ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L'administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et adhésion... | |
Social | |
| 23/04/2025 SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d'affaires au sein de la direction commerciale, transfère à l'insu de l'employeur « des informations hautement confidentielles »... | |
| 22/04/2025 MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, une loi d'urgence pour Mayotte a permis aux pouvoirs publics... | |
Fiscal TPE | |
| 22/04/2025 DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de la déclaration en ligne est ouvert. Les dates limites... | |
Vie des affaires | |
| 22/04/2025 PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent tous trois... | |
Social | |
| 18/04/2025 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d'abandon de poste, le législateur a omis d'envisager la situation du salarié protégé, dont le contrat... | |
Fiscal TPE | |
| 18/04/2025 SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L'administration fiscale ne peut établir une imposition... | |
| 17/04/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d'un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d'imposition. Un couple... | |
Social | |
| 17/04/2025 UN SALARIÉ APPREND QU'UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d'une société tombe sur des courriels qui lui apprennent qu'un processus de recrutement est en cours sur... son propre poste. Et peu... | |
Vie des affaires | |
| 17/04/2025 LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L'URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères doivent s'immatriculer au registre national des entreprises (RNE). Fournir de mauvaise foi des informations erronées... | |
| 16/04/2025 L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS Une enquête réalisée par le cabinet Astères en collaboration avec le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA), auprès de... | |
Fiscal TPE | |
| 16/04/2025 IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'euros peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IS de 15 % dans la limite de 42 500 euros... | |
Social | |
| 16/04/2025 PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L'employeur qui recrute un salarié dans le cadre d'une profession réglementée doit vérifier qu'il a les diplômes nécessaires. S'il omet de le faire et... | |
| 15/04/2025 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L'URSSAF VOUS « HELP » ... En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d'importantes difficultés d'ordre financier, familial, social ou médical ? L'URSSAF vous offre une... | |
Fiscal TPE | |
| 15/04/2025 PREUVE DE LA RÉCEPTION D'UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit une déclaration, l'administration peut le taxer d'office s'il ne répond pas dans le délai de 30 jours à la mise... | |
Vie des affaires | |
| 15/04/2025 POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Les seuils... | |
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