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Date: 2019-02-22
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ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés de mesurer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et de le publier au plus tard chaque 1er mars. En cas d'écart significatif, ces entreprises ont trois ans pour corriger la situation. À défaut, elles s'exposent à une pénalité financière. Pour faciliter la compréhension de cette réforme, une instruction de la DGT du 25 janvier 2019 passe en revue le processus de mesure et de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle annonce aussi une deuxième instruction, qui devrait porter sur l'ensemble des mesures relatives à l'égalité professionnelle, ainsi que sur les pénalités financières.
Instr. DGT 2019-3 du 25 janvier 2019
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Date: 16/11/2024