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Date: 2019-05-07
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ENTREPRISES ADAPTÉES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Jusqu'au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées peuvent se constituer en entreprises de travail temporaire, les EATT. Ces entreprises peuvent embaucher en intérim des travailleurs handicapés.
La constitution d'une EATT répond à des modalités spécifiques, l'EATT étant à la fois une entreprise adaptée et une entreprise de travail temporaire, avec quelques spécificités. Ainsi, elle doit comporter 100 % de travailleurs handicapés dans son effectif de salariés intérimaires. De même, l'aide financière de l'État versée à l'EATT est calculée selon des règles spécifiques.
Les travailleurs handicapés intérimaires effectuent des missions auprès d'entreprises utilisatrices et c'est l'entreprise adaptée qui élabore avec celles-ci des missions de travail adaptées à l'objectif professionnel et au parcours de ces travailleurs.
Durant les périodes d'intermission, les entreprises EATT sont incitées à organiser des actions de formation et d'accompagnement socio-professionnel nécessaires à la réalisation du projet professionnel des travailleurs handicapés.
Décret 2019-360 du 24 avril 2019, JO du 25 ; Instr. DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019
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Date: 16/11/2024