Social, Paye
Date: 2020-02-10
Social,Paye
CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT
En cas de décès d'un enfant, le salarié a droit à 5 jours d'absence pendant lesquels il conserve sa rémunération. Une proposition de loi, déposée par des députés de l'opposition, proposait de rallonger à 12 jours consécutifs ce congé. Mais l'Assemblée nationale, suivant en cela l'avis de la commission des affaires sociales, a voté un texte prévoyant des dispositions d'une toute autre nature. Face à l'émotion que ce vote à suscité, le gouvernement a annoncé une concertation avec les partenaires sociaux dans la perspective du futur examen au Sénat de la proposition de loi. Il se pourrait bien qu'au final le congé soit rallongé.
Communiqué de presse du gouvernement du 31 janvier 2020
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Date: 15/11/2024