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Date: 2020-10-02
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MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ
Un salarié était entré en conflit avec son employeur qui l'avait retiré d'une mission auprès d'un client. Le salarié reprochait à l'employeur de ne pas lui indiquer les raisons de ce retrait. Il se considérait comme dénigré et dans une situation « proche du harcèlement ». Pourtant, un courrier de l'employeur lui avait expliqué que ce retrait était motivé par un problème de communication entre le client et lui et qu'il l'en avait été alerté durant sa mission.
De plus, le salarié n'avait pas donné suite aux convocations de l'employeur pour faire le point et envisager de futures missions. Il ne s'était pas non plus rendu à l'entretien auquel l'employeur l'avait mis en demeure de venir, après qu'il ait réitéré ses accusations de harcèlement moral.
Licencié, le salarié avait contesté cette rupture l'estimant motivée par ses plaintes pour harcèlement. Or, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié s'il agit de mauvaise foi. Et ici, la Cour de cassation a estimé le salarié de mauvaise foi, mauvaise foi que l'employeur pouvait invoquer même s'il ne l'avait pas mentionnée dans la lettre de licenciement
Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-26696 FPB
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Date: 14/11/2024