Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 26/04/2021 DÉCLARATION DE REVENUS 2021 Le portail de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr est officiellement ouvert depuis le 8 avril dernier. Pour aider les contribuables à déclarer... | |
| 23/04/2021 CONTRÔLE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE L'administration fiscale est en principe seule habilitée à notifier des rectifications au titre du crédit d'impôt recherche. Mais elle peut solliciter... | |
| 22/04/2021 PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ? Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et... | |
| 21/04/2021 DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE Quelles sont les conséquences fiscales de la démolition d'un immeuble auparavant inscrit à l'actif d'une entreprise ? Dans le cadre de la mise à jour du... | |
| 20/04/2021 CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ Tout contribuable vérifié dispose d'un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la procédure et des rectifications. La remise... | |
| 19/04/2021 CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021 La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée par Bercy le 8 avril dernier. À cette occasion, la brochure pratique 2021 a... | |
| 16/04/2021 IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune... | |
| 15/04/2021 DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX Jusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées... | |
| 14/04/2021 NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FR La campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone... | |
| 13/04/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs... | |
| 12/04/2021 COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PME Les TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique ont pu bénéficier à l'automne dernier sur demande d'un plan de règlement de leurs échéances... | |
| 09/04/2021 FACTURE IMPAYÉE ET TVA En cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser... | |
| 08/04/2021 CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition... | |
| 07/04/2021 BARÈME CARBURANT 2020 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant... | |
| 06/04/2021 DISPOSITIF PINEL Un particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de la réduction d'impôt Pinel.... | |
| 02/04/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Une association soumise à l'IS ayant pour activité la prise en charge de personnes présentant des insuffisances respiratoires et la recherche médicale... | |
| 01/04/2021 TVA ET ACOMPTES En matière de prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l'encaissement du prix et lorsqu'il s'agit d'acompte avant même que la prestation... | |
| 31/03/2021 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie... | |
| 30/03/2021 ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS ET TVA Les professionnels de santé tels les psychologues, orthophonistes ou ergothérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA au titre des soins à la personne.... | |
| 29/03/2021 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales est due par les commerces de détail affichant un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 460 000 euros et dont... | |
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