Liste des dernières dépêches | |
Social | |
04/03/2020 STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique - Montant socle et montant modulé | |
03/03/2020 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE INFONDÉ Licenciement économique infondé - Remboursement d'une partie des allocations-chômage à Pôle Emploi - Remboursement sous déduction de la contribution de l'employeur au financement du CSP | |
28/02/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Prime pouvoir d'achat - 39 questions/réponses | |
27/02/2020 CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE Taxe sur les CDD d'usage - Circulaire Unédic | |
26/02/2020 RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE Congé sans solde - Règles de renonciation | |
25/02/2020 ENFANTS YOUTUBEURS OU INFLUENCEURS Enfants mineurs - Plateformes en ligne - Autorisation de travail | |
24/02/2020 MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO Cotisations Agirc-Arrco - Majorations de retard - Taux inchangé | |
21/02/2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE Rupture conventionnelle individuelle : délai de rétractation obligatoire - Irrespect du délai de rétractation = annulation de la rupture conventionnelle | |
20/02/2020 INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE » Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Mise en place de l'intéressement dans les TPE sur simple décision de l'employeur | |
19/02/2020 IMPACT SOCIAL DU BREXIT Période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 - Mail adressé à : Brexit@travail.gouv.fr | |
18/02/2020 ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Établir l'ordre des licenciements économiques - Ordre fixé dans le cadre d'un PSE unilatéral | |
17/02/2020 CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ PAR L'URSSAF Charte du cotisant opposable à l'URSSAF - Charte actualisée en vigueur au 1er février 2020 | |
14/02/2020 MOBILITÉ APPRENTIS ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Apprentis - Contrats de professionnalisation - Mobilité à l'international | |
13/02/2020 ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT Harcèlement - Enquête | |
12/02/2020 RÉFORME DES RETRAITES Réforme des retraites - Deux projets de loi - Assemblée nationale | |
11/02/2020 REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO Grève - Pass Navigo - Remboursement du salarié - L'employeur exclu | |
10/02/2020 CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour évènement familiaux - Décès d'un enfant - Congé rallongé | |
07/02/2020 NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE Obligation d'organiser les élections professionnelles - Obligation d'établir un P-V de carence - Le défaut de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés | |
06/02/2020 ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS « Arrêtmaladie.fr » - Arrêt de travail (PDF) opposable à l'employeur - Contestation de la CNAM et du CNOM | |
05/02/2020 PROUVER UNE FAUTE DU SALARIE VIA LA VIDÉOSURVEILLANCE Preuve issue de la vidéosurveillance - Contrôler la finalité du dispositif - La vidéosurveillance est-elle installée pour contrôler les salariés ? |
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