Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 04/02/2020 RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN Régularisation liée à un taux de PAS incorrect - Correction limitée à l'année civile en cours | |
| 03/02/2020 MOUVEMENTS SOCIAUX : L'URSSAF À L'ÉCOUTE Mouvements sociaux : demandes spéciales à l'URSSAF - www.urssaf.fr : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » - Joindre l'URSSAF au 3957 (0,12? / min + prix appel) | |
| 31/01/2020 RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT Micro-entrepreneur - Présomption de non-salariat - Présomption renversée - Redressement | |
| 30/01/2020 PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Statut de salarié protégé - Candidat aux élections - Erreur dans la date des élections | |
| 29/01/2020 ERREUR DANS LE PAP SUR LA PROPORTION H/F Élections professionnelles - Listes de candidats - Erreur sur la proportion H/F | |
| 28/01/2020 PRISE D'ACTE ET DÉLAI POUR SAISIR LES JUGES Prise d'acte - Point de départ du délai pour agir | |
| 27/01/2020 NOUVELLE VERSION DU Q/R SUR LE CSE CSE - Questions/réponses - Défaut de mise en place | |
| 24/01/2020 PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE Élections professionnelles - Règle de parité - Liste incomplète | |
| 23/01/2020 DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE Comité social et économique - Affichage des élus - Nombre d'élus par établissement au CSE central - Forfait-jours - Recours à des experts agréés | |
| 22/01/2020 COTISATION OPPBTP EN 2020 Cotisation OPPBTP 2020 - Identique à 2019 | |
| 21/01/2020 INDEX DE L'ÉGALITÉ : MISE EN PLACE D'UNE HOTLINE Index égalité - Outils d'accompagnement - Hotline gratuite | |
| 20/01/2020 AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES Réforme des retraites - Deux avant projets de loi - Âge pivot | |
| 17/01/2020 PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL Un contrat écrit avec des mentions obligatoires - Preuve du temps complet à la charge de l'employeur - Preuve du temps partiel : témoignages, mails, plannings | |
| 15/01/2020 DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020 Transmission du contrat d'apprentissage à l'OPCO - L'OPCO décide de la prise en charge financière du contrat - L'OPCO envoie le contrat à l'administration | |
| 14/01/2020 BARÈME DES SAISIES 2020 Rémunération saisissable ou cessible dans certaines proportions - Mise à jour des seuils au 1.01.2020 - RSA pour une personne seule, par mois : 559,74 ? (Mayotte : 279,87 ?) | |
| 13/01/2020 RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS Règles de l'effectif sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 130-1) - Application à certaines obligations de droit du travail | |
| 10/01/2020 SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 Saisine du conseil de prud'hommes par une requête - Procédure de référé remplacée par une « procédure accélérée au fond » - Fusion des TI et des TGI | |
| 09/01/2020 MOBILITÉ DES SALARIÉS Forfait « mobilités durables » - Aménagement de la « prime transport » - Obligation de négocier sur la mobilité des salariés | |
| 08/01/2020 BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SIMULATEUR DE CALCUL Contributions dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2021 - « Simulateur » indicatif de calcul du taux modulé | |
| 07/01/2020 BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage - Appréciation du seuil de 11 salariés (règles de « l'effectif sécurité sociale ») - Bonus-malus à partir de 2021 | |
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