Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 31/05/2023 LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.... | |
| 30/05/2023 ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les pouvoirs publics ont instauré un index de représentation entre les... | |
| 26/05/2023 LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE En matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent... | |
| 25/05/2023 PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a... | |
| 24/05/2023 PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se... | |
| 23/05/2023 COUPER L'EAU CHAUDE En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,... | |
| 22/05/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans... | |
| 19/05/2023 PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ PAR TÉMOIGNAGE ANONYMISÉ Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a fixé les conditions de la recevabilité d'une attestation de témoignage anonymisée comme preuve de... | |
| 17/05/2023 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 sur la présomption de démission en... | |
| 15/05/2023 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : MONTANT DE LA FRACTION INSAISISSABLE Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif... | |
| 12/05/2023 PRIORITÉ D'ACCÈS AU TEMPS PLEIN Dès qu'il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire pour occuper un poste vacant qui lui permettrait d'augmenter... | |
| 10/05/2023 DÉCLARATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le code du travail prévoyait que la déclaration annuelle OETH devait être réalisée dans la DSN afférente au mois de février, exigible le 5 ou 15 mars de... | |
| 09/05/2023 AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI Compte tenu de l'évolution de l'indice des prix, le taux du SMIC augmente de 2,22 % au 1 Le taux horaire du SMIC brut passe de 11,27 euros à 11,52 euros... | |
| 05/05/2023 TITRE-RESTAURANT POUR UNE DEMI-JOURNÉE DE TRAVAIL Dans une décision du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'une seule condition est nécessaire pour obtenir un titre-restaurant : il faut que... | |
| 04/05/2023 DÉNONCER UN HARCÈLEMENT MORAL : INUTILE D'EMPLOYER LE TERME EXACT Le code du travail protège le salarié qui dénonce, de bonne foi, un harcèlement moral. Jusqu'à présent, le salarié qui avait dénoncé de tels faits ne pouvait... | |
| 03/05/2023 DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI À l'heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles importantes... | |
| 02/05/2023 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D'ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Le décret permettant son entrée... | |
| 28/04/2023 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les garanties de prévoyance complémentaire doivent bénéficier à titre collectif à l'ensemble des salariés ou à une ou plusieurs catégories de salariés... | |
| 27/04/2023 CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT Une salariée est hospitalisée pendant plusieurs mois pour état dépressif, puis elle est licenciée quelques semaines après avoir été autorisée à reprendre... | |
| 26/04/2023 CDD MULTI-REMPLACEMENT En principe, chaque remplacement nécessite de conclure un CDD ou un contrat d'intérim. Par exception, la loi marché du travail a permis de pourvoir plusieurs... | |
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