Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 02/10/2020 MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi | |
| 01/10/2020 OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr » | |
| 30/09/2020 LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE Non-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple | |
| 29/09/2020 LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période | |
| 28/09/2020 AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Généralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque | |
| 25/09/2020 LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur | |
| 24/09/2020 OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPF Compte personnel formation - Abondement - Portail ouvert | |
| 23/09/2020 COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE Covid-19 - Maladie professionnelle | |
| 21/09/2020 MASQUES INCLUSIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉES Aide Agefiph - Masques inclusifs - Personnes handicapées | |
| 18/09/2020 MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE Meilleures conditions d'hébergement des conducteurs de véhicules utilitaires légers - Sanction pour repos quotidien ou hebdomadaire pris dans le véhicule | |
| 17/09/2020 LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Directeur général : une délégation de pouvoir hiérarchique - Vice-président : une délégation « tous pouvoirs » | |
| 16/09/2020 NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE Arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire | |
| 15/09/2020 EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales | |
| 14/09/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service | |
| 11/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT Licenciement - Barème « Macron » | |
| 10/09/2020 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE Accord de performance collective - Préservation de l'emploi | |
| 09/09/2020 FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR Formation apprenti - Absence d'employeur | |
| 08/09/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables | |
| 07/09/2020 NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19 Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail | |
| 04/09/2020 TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020 | |
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