Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 13/06/2024 PLUS-VALUE D'UN AGENT D'ASSURANCE Un exploitant qui cède son entreprise individuelle peut, sur option, être totalement ou partiellement exonéré d'imposition sur les plus-values de cession... | |
Social | |
| 13/06/2024 RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré... | |
Vie des affaires | |
| 13/06/2024 LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE D'après les résultats de l'étude sectorielle de l'Afnic, l'association française en charge du nom de domaine internet .fr, partenaire de France Num, sur... | |
| 12/06/2024 BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ Le billet à ordre répond à un formalisme particulier et omettre ou raturer une de ses mentions obligatoires peut en annuler les effets ainsi que sa garantie,... | |
Fiscal TPE | |
| 12/06/2024 CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré d'imposition sur la plus-value... | |
Social | |
| 12/06/2024 JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour... | |
| 11/06/2024 REFUS D'UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D'IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe il ne peut pas refuser un simple changement de ses conditions... | |
Fiscal TPE | |
| 11/06/2024 ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin prochain, est due par les établissements ayant pour activité le... | |
Vie des affaires | |
| 11/06/2024 SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT Pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin de compenser... | |
Fiscal TPE | |
| 10/06/2024 ACOMPTE DE CFE Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d'acompte de CFE 2024 dans leur espace Professionnel sur impots.gouv.fr. Ce premier... | |
Vie des affaires | |
| 10/06/2024 SOLDES D'ÉTÉ 2024 Les soldes d'été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur au 28 juin. Les soldes... | |
Social | |
| 10/06/2024 IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,... | |
| 07/06/2024 TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1 Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de... | |
Vie des affaires | |
| 07/06/2024 BAIL COMMERCIAL ET TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Un bail commercial conclu en 2013 stipule que le locataire remboursera au bailleur « la totalité des charges afférentes directement ou indirectement aux... | |
Fiscal TPE | |
| 07/06/2024 CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur pour en... | |
| 06/06/2024 IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l'IFI est supérieur à 1,3 million d'euros au 1 Sous l'empire de l'ancien ISF, la Cour de cassation... | |
Social | |
| 06/06/2024 DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il... | |
Vie des affaires | |
| 06/06/2024 RÉSOLUTION D'UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. Deux ans plus tard, la plateforme n'étant toujours pas en service, l'entreprise notifie... | |
| 05/06/2024 CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ Il est parfois possible de citer une marque sans demander d'autorisation. Ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation, le titulaire d'une marque... | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2024 DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA Lorsqu'une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous certaines conditions, en solliciter le remboursement. L'administration... | |
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