Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
15/05/2024
DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

L'associé d'une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, sur option, bénéficier d'une exonération d'IR sur...
14/05/2024
CESSION D'UN IMMEUBLE

La plus-value professionnelle à long terme réalisée par une entreprise relevant de l'IR lors de la vente d'un bien immobilier affecté à son exploitation...
13/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Sont notamment retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs directement et...
10/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Parmi les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue des opérations...
07/05/2024
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES

Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie...
06/05/2024
TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter...
03/05/2024
DISPOSITIF DENORMANDIE

La réduction d'impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement pour y réaliser des travaux avant de le louer, a été prorogée...
02/05/2024
IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS

Les biens affectés à une activité de location d'habitation loués meublés peuvent être exonérés d'IFI s'il s'agit d'actifs professionnels. Il faut, pour...
30/04/2024
DONS ET MÉCÉNAT

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services...
29/04/2024
TVA DÉDUCTIBLE

Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n'ouvrent, en principe, pas droit à déduction de la TVA. Ainsi, jusqu'à présent, étant...
26/04/2024
NON-RESPECT D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION

Un couple acquiert un appartement à la Réunion, qu'il s'engage à louer nu pendant 6 ans afin de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu qui y...
25/04/2024
REVENUS FONCIERS

Les loyers impayés ne sont pas inclus dans les recettes imposables d'un contribuable qui donne un logement en location nue lorsque le défaut de paiement...
24/04/2024
OPTION POUR LE PFU

Les revenus et gains financiers sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. S'il y a un intérêt, un contribuable peut, cependant,...
23/04/2024
BARÈME KILOMÉTRIQUE

Les personnes imposables à l'IR au titre d'une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à la déduction forfaitaire de 10 % pour...
22/04/2024
FACTURE ÉLECTRONIQUE

La loi de finances pour 2024 a reporté l'entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à la TVA et de transmission de...
19/04/2024
BIENS SOUMIS À LA CFE

Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont ceux placés sous le contrôle du redevable et utilisables...
18/04/2024
DÉPENSE DÉDUCTIBLE

Une charge est déductible du résultat imposable si elle a été engagée dans l'intérêt de l'exploitation, se traduit par une diminution de l'actif net de...
17/04/2024
MISE EN DEMEURE

Lorsqu'un contribuable n'a pas satisfait à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire, puis le taxer d'office...
16/04/2024
CALENDRIER DE DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2024 est désormais officiel. La déclaration en ligne est, en principe, obligatoire et les dates limites...
15/04/2024
DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Comme chaque année, tous les contribuables devront, d'ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour les aider à remplir leurs...
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